Un ex officier de la police marocaine a l’intention de déposer plainte contre le roi du Maroc
Le Code pénal espagnol reconnait à la juridiction pénale espagnole la compétence pour connaître des faits commis par des Espagnols ou par des étrangers hors du territoire national. La nouvelle ministre espagnole de la Justice, Dolores Delgado, a annoncé publiquement que la compétence universelle sera réactivée, de sorte que les juges espagnols, investis d’une compétence universelle, pourraient enquêter sur les crimes graves commis hors du territoire espagnol. Il sera également possible pour des juges espagnols d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts fonctionnaires marocains accusés de violation des droits de l’homme et pourraient être condamnés par les tribunaux espagnols. Avec la compétence universelle, il est possible d’engager des poursuites devant la haute instance judiciaire à compétence nationale, l’Audience Nationale,...