Sahara occidental/autodétermination: la Haute Cour britannique confirme la décision de la CJUE

 La Haute Cour britannique de justice a mis récemment en œuvre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), reconnaissant le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental occupé, après l'examen d'une plainte du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK).

La CJUE avait décidé, en 2018, que l'Union européenne, lorsqu'elle conclut des accords avec le Maroc, doit respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination à travers lequel il décidera de choisir librement sa souveraineté, du fait que "la juridiction territoriale marocaine ne s'étend pas au territoire du Sahara occidental ni à la mer territoriale adjacente au Sahara occidental".

La décision du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a fait valoir que des "produits originaires du Sahara occidental occupé sont importés au Royaume-Uni et traités comme des ‘produits marocains’ sous couvert de l'accord d'association UE-Maroc (illégalement conclu)".

"Les biens et produits provenant du Sahara occidental ne doivent pas être considérés comme originaires du Maroc, dans le cadre des droits de douane préférentiels, ou de tout autre avantage accordé aux produits marocains par l'Accord d'association", stipule la décision de la Haute Cour du Royaume-Uni.

En outre, il est indiqué que le Département britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) "ne pouvait légalement pas octroyer de quotas de pêche aux navires de pêche britanniques au large du Sahara occidental".

Réagissant à ce jugement, John Gurr, représentant de WSCUK, a indiqué la décision de Haute Cour  "confirme le statut du Sahara occidental en tant que territoire distinct du Maroc au regard du droit international".

"Pendant 40 ans, la communauté internationale n'a pas réussi à faire respecter les droits consacrés par le droit international du peuple sahraoui. Nous sommes donc heureux d'avoir gagné cette affaire. Nous nous attendons maintenant à ce que notre gouvernement exécute le jugement afin qu'aucune marchandise ne puisse être importée illégalement au Royaume-Uni depuis le Sahara occidental sous couverture ‘quelle  vienne du Maroc’".

Pour M. Gurr, "ce n'est que lorsque le peuple sahraoui aura exercé son droit inaliénable à l'autodétermination que le Royaume-Uni sera en mesure de négocier légalement des produits provenant du  Sahara Occidental", ajoutant que le gouvernement du Royaume uni devrait maintenant utiliser ce jugement pour "appuyer fermement le processus d'autodétermination supervisé par l'ONU afin que le processus de décolonisation en Afrique soit achevé".

Quant à Rosa Curling, avocate de l'équipe de droit public de Leigh Day (cabinet d'avocats), a déclaré que "le gouvernement britannique ne peut plus ignorer les droits des peuples du Sahara occidental dans ses relations avec le Maroc. Nous espérons que cette victoire de la Cour marquera un changement d'approche du gouvernement britannique et des Etats membres de l'Union européenne en général sur cette question importante des droits de l'homme".