Accord de pêche UE-Maroc: le Polisario déposera prochainement une plainte devant la CJUE

MOSCOU - Le président de la Commission des relations extérieures auprès du secrétariat national du Front Polisario, M'hamed Kheddad, a affirmé qu'une plainte contre l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc élargi illégalement aux eaux territoriales sahraouies sera déposée dans les prochains jours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soulignant qu'un dossier "très solide" a été préparé pour que l'accord en question soit rejeté.

S'exprimant dans une déclaration à l’agence russe Sputnik, à Moscou, où il effectue actuellement une visite de travail, M'Hamed Kheddad a indiqué que le Front Polisario compte déposer dans les prochains jours une plainte, devant la Cour de justice européenne, contre l’accord de pêche conclu illégalement entre l'UE et le Maroc au mépris des arrêts de la CJUE datant de 2016 et de 2018.

"Nous avons la conviction que nous avons, à cet égard, un dossier très solide et que la Cour va rejeter totalement ses accords parce qu'ils sont illégaux, car sans fondements et n’ont aucune base juridique", a souligné le coordinateur du Front Polisario avec la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MNURSO).

M.Kheddad a rappelé, à l’occasion, que la CJUE avait déjà statué sur "l’inapplicabilité des accords UE-Maroc au Sahara occidental, désigné comme territoire distinct et séparé ne relevant pas de la prétendue souveraineté marocaine", ainsi que sur "le consentement préalable du peuple sahraoui à tout accord portant sur l'exploitation de ses ressources naturelles".

La nouvelle saisie de la Cour de Justice de l’Union européenne par le Front Polisario intervient après l'adoption en février dernier par le Parlement européen de l'accord de pêche UE-Maroc et de son protocole de mise en oeuvre incluant illégalement les eaux territoriales sahraouies.

Le Front Polisario s’était opposé fermement à cet accord illégal qui viole le droit fondamental du peuple sahraoui à l’autodétermination et qui ne fait qu’alimenter la poursuite du conflit au Sahara occidental.

En début avril, la Haute Cour britannique de justice a mis en œuvre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), reconnaissant le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental occupé, après l'examen d'une plainte du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK).

La CJUE avait décidé, en 2018, que l'Union européenne, lorsqu'elle conclut des accords avec le Maroc, doit respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination à travers lequel il décidera de choisir librement sa souveraineté, du fait que "la juridiction territoriale marocaine ne s'étend pas au territoire du Sahara occidental ni à la mer territoriale adjacente au Sahara occidental".

La décision du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a fait valoir que des "produits originaires du Sahara occidental occupé sont importés au Royaume-Uni et traités comme des +produits marocains+ sous couvert de l'accord d'association UE-Maroc (illégalement conclu)" .

"Les biens et produits provenant du Sahara occidental ne doivent pas être considérés comme originaires du Maroc, dans le cadre des droits de douane préférentiels, ou de tout autre avantage accordé aux produits marocains par l'Accord d'association", a statué la Haute Cour du Royaume-Uni.

En outre, il est indiqué que le Département britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) "ne pouvait légalement pas octroyer de quotas de pêche aux navires de pêche britanniques au large du Sahara occidental".