Sahara occidental : La Commission européenne exhortée à suspendre l'application des accords UE-Maroc

BRUXELLES - La députée européenne Paloma Lopez a exhorté la Commission européenne à suspendre l'application des accords de l'UE avec le Maroc au Sahara occidental et à se conformer au droit international, dénonçant l'accord aérien UE-Maroc adopté en octobre dernier.

Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, Paloma Lopez, a appelé l'exécutif européen à s'exprimer sur les mesures qu'il compte prendre pour "annuler l'application des accords avec le Maroc au territoire sahraoui et ainsi se conformer au droit international".

L'eurodéputée a souligné que l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté le 24 octobre 2017 par le Parlement européen, "ne peut pas s'appliquer au Sahara occidental".

Paloma Lopez a rappelé, dans ce contexte, qu'en vertu de la Charte des Nations unies, l'exploitation des ressources naturelles dans les territoires non autonomes doit bénéficier aux populations qui y vivent.

Dans le cas du Sahara occidental occupé, a-t-elle poursuivi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que le Sahara occidental est un territoire "distinct" et "séparé" du Royaume du Maroc (arrêt  du 21 décembre 2016) et que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au territoire sahraoui.

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et le Maroc est entré en vigueur,  provisoirement, en décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé quelques modifications à cet accord pour tenir compte de l'adhésion de trois nouveaux Etats à l'UE et du Traité de Lisbonne, signé en 2017.

C'est sur cette version modifiée que les députés européens se sont prononcés en octobre dernier.

Mais, cette nouvelle version de l'accord n'a pas pris compte de l'arrêt de la CJUE qui a conclu que le Sahara occidental est un "territoire séparé et distinct" du Maroc.

Selon Western Sahara Resource Watch (WSRW), "la portée territoriale de l'accord inclura le territoire occupé du Sahara Occidental".

Cet observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental soutient que l'accord aérien UE-Maroc "définit le territoire du Royaume du Maroc comme +les zones terrestres (continentales et insulaires), les eaux intérieures et la mer territoriale relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction+".

Autrement dit, selon la législation marocaine, cela inclurait le Sahara Occidental, a-t-il ajouté, précisant que "les aéroports de Dakhla et El Aaoun (...), deux des principales villes du Sahara Occidental, sont intégrés dans l'espace aérien national marocain et sont listés comme aéroports marocains".