La contestation de l’accord UE-Maroc devant la CJUE "augure de belles perspectives" (Front Polisario)

La présentation des plaidoiries devant la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’UE et la Commission suite à l’annulation de l’accord agricole conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc "augure de belles perspectives" pour la résolution du conflit au Sahara occidental, a affirmé mardi M’Hamed Kheddad, membre du secrétariat national du Front.

"C’est un pas vers la démystification de la position de l’UE vis-à-vis du conflit au Sahara occidental", a-t-il déclaré à l’APS à l’issue de la présentation des plaidoiries.

Se félicitant du verdict rendu, en première instance, par le Tribunal européen suite au recours introduit par le Front Polisario pour empêcher le pillage des richesses naturelles du Sahara occidental occupé, M'hamed Kheddad, a estimé que ce jugement "demeure de rigueur".

"Nous n’avons pas entendu, aujourd’hui, quoi que ce soit qui puisse remettre en cause ses fondements", a-t-il souligné.

M. Kheddad a mis l'accent sur la reconnaissance par le Tribunal européen, dans son arrêt rendu le 10 décembre dernier, du "Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui", relevant que "ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont contesté, dans leurs plaidoiries ce statut".

Il a souligné également que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnue ni par l'Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l'ONU", insistant sur "l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire".

Dénonçant le "double langage" de l’UE qui soutient, officiellement, les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution juste et équitable qui permette l’autodétermination du peuple sahraoui, M’hamed Kheddad a estimé que les accords de l’UE avec le Maroc incluant les territoires du Sahara occidental constituent "une reconnaissance tacite" de l’occupation marocaine.

Il a exprimé, en outre, sa "satisfaction" de voir l’Allemagne, qui avait décidé dans un premier temps de soutenir le Conseil de l’UE dans son appel introduit auprès de la CJUE pour annuler l’arrêt rendu le 10 décembre dernier par le Tribunal européen, se désister.

"Sur les 28 Etats membres de l’UE qui avaient décidé de faire appel de la décision du Tribunal européen, seuls 5 pays se sont prononcés. Mais au bout du compte, l’Allemagne s’est désistée, alors que la Belgique qui a présenté un mémoire s’est absentée à l’audience", a-t-il indiqué.

"Il n’y a que les anciennes puissances coloniales, la France, l’Espagne et le Portugal qui, depuis des siècles, sucent le sang des peuples africains, qui sont les fervents défenseurs de l’occupation marocaine", a-t-il déploré.

Après la présentation des plaidoiries, M’hamed Kheddad a réitéré son appel à l’UE pour assumer ses responsabilités, notamment à l’Espagne à qui incombe, en tant que puissance administrante, le devoir d’organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.

"Nous espérons que l’UE, au lieu d’être une partie du problème, va être une partie de la solution", a-t-il ajouté, soutenant que des pays européens "continuent à entretenir le conflit" par ce qu’ils "ne veulent pas qu’il y ait une solution".

Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’UE pour demander l’annulation l’accord à l’égard du Sahara occidental au motif que cet accord a vocation de s’appliquer également au territoire du Sahara occidental.

Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal européen a décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’applique au Sahara occidental. Le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de l’accord, s’il n’existait pas d’indice d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental occupé susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.

Le Tribunal européen a reconnu dans cet arrêt, la capacité d’ester en justice du Front en tant que personne morale et a déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord.

Insatisfait de l’arrêt rendu en décembre dernier par le Tribunal européen qui a annulé l’accord conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche dans la mesure où il s’applique au Sahara occidental, le Conseil de l’UE a introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE pour en réclamer l’annulation.