Résolution (S/2011/268) du Conseil de Sécurité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010),

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’engager plus vigoureusement pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,

Se déclarant gravement préoccupé par les violations croissantes des accords en vigueur et engageant les parties à se conformer à leurs obligations,

Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note égalementde la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Invitant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique d’œuvrer en vue d’une solution, notamment en discutant de façon plus approfondie de leurs propositions respectives,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et des séries de pourparlers informels en cours à Manhasset (États-Unis) et Mellieha (Malte) et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,

Se félicitant que les parties soient convenues d’explorer de nouvelles voies de négociation et d’examiner des questions ponctuelles,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf et engageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit les obligations que le droit international met à leur charge dans ce domaine,

Se félicitant de la création d’un Conseil national des droits de l’homme au Maroc et de son antenne envisagée pour le Sahara occidental, ainsi que de l’engagement qu’a pris le Maroc d’accorder un accès sans réserves ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme,

Se félicitant également de la mise en œuvre du programme de protection renforcée des réfugiés mis au point par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en coordination avec le Front Polisario, qui comprendra des actions de sensibilisation et de formation aux droits de l’homme,

Priant le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de continuer à envisager d’immatriculer les réfugiés des camps de réfugiés de Tindouf,

Se félicitant de l’accord intervenu entre les parties, tel qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, et attendant avec impatience le début des visites familiales par voie terrestre et la reprise du programme actuel de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable à long terme et notant en outre qu’il est essentiel d’enregistrer des progrès dans ces négociations pour améliorer tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,

Affirmant son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties et se félicitant des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,

Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Hany Abdel-Aziz,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2011 (S/2011/249),

Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO et de garantir la sécurité, ainsi qu’un accès sans entrave et immédiat, au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

Se félicite que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;

Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010), ainsi que le succès des négociations, entre autres, en prêtant attention aux idées énoncées par le Secrétaire général au paragraphe 120 de son rapport (S/2011/249);

Affirme son soutien sans réserve à la détermination avec laquelle le Secrétaire général et son Envoyé personnel cherchent une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte et se félicite que le rythme des réunions et des contacts se soit accéléré;

Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

Prie le Secrétaire général de le tenir informé, régulièrement et au moins deux fois par an, de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés, et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;

Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites familiales, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties conviendraient;

Prie le Secrétaire général d’examiner dans son prochain rapport les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO, compte tenu de la situation sur le terrain;

Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2012 le mandat de la MINURSO;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la Mission la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant tout déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour faire en sorte que leurs personnels qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

Décide de rester saisi de la question.